le Maroc, pays de l’islam « tolérant et ouvert » :

Publié le par anathema.over-blog.com

clip_image002.gifCode pénal marocain

Promulgué par Sa Majesté Hassan II ;

Dahir n°1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) ;

Publiée au Bulletin Officiel n°2640 bis du 5 juin 1963

 

Article 220 : Quiconque, par des violences ou des menaces, a contraint ou empêché une ou plusieurs personnes d’exercer un culte, ou d’assister à l’exercice de ce culte, est puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 100 à 500 dirhams.

Est puni de la même peine, quiconque emploie des moyens de séduction dans le but d’ébranler la foi d’un musulman ou de le convertir à une autre religion, soit en exploitant sa faiblesse ou ses besoins, soit en utilisant à ces fins des établissements d’enseignement, de santé, des asiles ou des orphelinats. En cas de condamnation, la fermeture de l’établissement qui a servi à commettre le délit peut être ordonnée, soit définitivement, soit pour une durée qui ne peut excéder trois années.

 

 

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